Agent d'enregistrement de marque
La Chine suit le principe du « premier déposant », il est donc nécessaire d’enregistrer une marque afin d’obtenir des droits de propriété sur celle-ci.Avant de démarrer votre entreprise, vous feriez mieux de postuler pour une marque liée à vos principales activités commerciales, au cas où quelqu'un d'autre le ferait avant vous.En Chine, les marques enregistrées sont valables pour une période de dix (10) ans à compter de la date d'enregistrement.Ils peuvent ensuite être renouvelés indéfiniment pour des périodes de dix ans ultérieures. Avant de remplir le dossier, il vous suffit de faire appel à un professionnel, une agence comme Tannet, pour vous conseiller et vous aider à le déposer.
Conditions requises pour l'enregistrement de la marque
1. Nom complet, adresse et nationalité du ou des candidats en anglais et en chinois ;
2. Une photocopie des pièces d'identité du ou des demandeurs ;
3. Description des biens/services ;
4. Une image jpg de la marque en version noir et blanc ;
5. Une procuration, qui est simplement signée ou tamponnée par le(s) demandeur(s) ;
6. Un formulaire de candidature, simplement signé ou tamponné par le(s) candidat(s) ;
7. Date de dépôt, numéro de demande et pays de la ou des demandes de base, si la priorité conventionnelle est revendiquée.
Processus d'enregistrement d'une marque
Il existe différents types de marques, contenant des marques déposées, des slogans, des noms commerciaux, une indication géographique, une marque collective et une marque de certification.Le remplissage de ces types peut avoir des exigences différentes, mais comment déposer un type général est la chose la plus élémentaire que vous devez savoir.
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